exoneration-impot-taxe-habitationDans un contexte de ras-le-bol fiscal, et face à de vives contestations au sein même de sa majorité, le premier ministre Manuel Valls avait évoqué en mai dernier l’idée de procéder à quelques aménagements au sujet de la taxe d’habitation, en soulageant notamment la pression sur les ménages les plus modestes. Voici un point sur les exonérations envisagées cette année.

L’exonération de la taxe d’habitation comme « cadeau » aux plus modestes ?

Le gouvernement sait que la question du pouvoir d’achat des plus modestes est un sujet clé. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu (qui avait été mis en place alors que Nicolas Sarkozy était président puis prolongé par François Hollande) et le relèvement de 4 % du seuil de revenu fiscal de référence ont fait basculer de nombreux ménages dans l’impôt (la taxe d’habitation bien entendu mais aussi la taxe foncière notamment). La solution pour soulager ces contribuables ? Jouer sur les conditions d’accès à la taxe d’habitation et son montant. Mi-juin, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), l’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord pour défendre un amendement qui exonère certains ménages parmi les plus modestes de cette taxe d’habitation.

Cette décision exonère temporairement quelques 3,3 millions de ménages mais pourrait bien se transformer en mesure pérenne. Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du budget, a confirmé que pour la loi de finances de 2015, « un dispositif plus durable et plus adapté qu’une mesure de report d’un an » devrait être entériné.

Qui est concerné par l’exonération de taxe d’habitation en 2014 ?

Sont concernées les personnes qui sont entrées dans l’impôt sur le revenu au cours des années 2012 et 2013, ou qui seraient rentré cette année du fait de mesures liées au budget 2014, et non pas d’une augmentation de leurs revenus. C’est le cas notamment de certaines personnes qui bénéficient d’une complémentaire santé dont la cotisation prise en charge par l’employeur est désormais intégrée au revenu (plus d’infos sur http/mapa-sante.fr).

Concrètement, les personnes qui étaient donc déjà exonérées l’an passé de la taxe d’habitation le seront toujours en 2014. Ainsi, les personnes de plus de 60 ans, mais également les personnes veuves ou invalides ne paieront pas la taxe d’habitation lorsque leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil des 10 633 € (avec une majoration de 2 839 € par demi-part supplémentaire – chiffre lu sur capital.fr).

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